Document parlementaire 32K0143-1944-1945

Proposition de loi portant création de "Comités d'entreprises".

	Fiche complète
	17/07/1945
Documents principaux	00/000-K0143/001-1944-1945
Document Chambre	32K0143 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/07/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Glineur (Auteur) , Jean, Borremans (Auteur) , Eugène, Beaufort (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE