Document parlementaire 32K0129-1944-1945

Proposition de loi portant modification de l'arrêté-loi du 15 octobre 1934 en ce qui concerne la pension des receveurs des contributions directes, douanes et accises.

	Fiche complète
	12/06/1945
Documents principaux	00/000-K0129/001-1944-1945
Document Chambre	32K0129 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/06/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/07/1945
Date d'envoi	20/07/1945
Auteur(s)	Louis, Baillon (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Edmond, Leclercq (Auteur) , Joseph, Vandevelde (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Masquelier, Fernand
Calendrier	17/10/1945   EN DISCUSSION 19/12/1945   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES