Document parlementaire 32K0121-1939-1940

Proposition de loi tendant à compléter l'article 123 des lois sur la navigation maritime et la navigation intérieure.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0121/001-1939-1940
Document Chambre	32K0121 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Commentaire	Ce document n'a pas été imprimé
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION MARITIME | NAVIGATION INTERIEURE