Document parlementaire 32K0113-1944-1945

Proposition de loi relative aux pensions et allocations militaires, résultant de la guerre 1940.

	Fiche complète
	16/05/1945
Documents principaux	00/000-K0113/001-1944-1945
Document Chambre	32K0113 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/05/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Glineur (Auteur) , Eugène, Beaufort (Auteur) , Jules, Levecq (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES