Document parlementaire 32K0105-1944-1945

Proposition de loi relative à la durée des études dans les sections normales gardiennes.

	Fiche complète
	02/05/1945
Documents principaux	00/000-K0105/001-1944-1945
Document Chambre	32K0105 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/05/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/06/1945
Date d'envoi	12/06/1945
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Deneef, Remi
Calendrier	02/10/1945   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT GARDIEN