Document parlementaire 32K0091-0000-1939-1

Proposition de loi instituant la carte professionnelle pour voyageurs de commerce ou d'industrie.

	Fiche complète
	06/06/1939
Documents principaux	00/000-K0091/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0091 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/06/1939
Date d'envoi	28/06/1939
Auteur(s)	Oscar, Behogne (Auteur) , Alphons, De Groeve (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur) , Damiaan, De Man (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | VOYAGEUR DE COMMERCE