Document parlementaire 32K0089-1939-1940

Proposition de loi modifiant l'article 11, littera C de la loi du 18 juin 1930 sur la fondation de l'Institut national de radiodiffusion.

	Fiche complète
	23/01/1940
Documents principaux	00/000-K0089/001-1939-1940
Document Chambre	32K0089 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/01/1940
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Date d'envoi	31/01/1940
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Corneille, Fieullien (Auteur) , Emmanuel, De Winde (Auteur) , Fernand, Masquelier (Auteur) , Maurice, Geûens (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION