Document parlementaire 32K0088-0000-1939-1

Proposition de loi modifiant et complétant la législation concernant la réparation des dommages subis par les victimes civiles de la guerre.

	Fiche complète
	06/06/1939
Documents principaux	00/000-K0088/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0088 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/06/1939
Date d'envoi	14/06/1939
Auteur(s)	Auguste, Debunne (Auteur) , Denis, Henon (Auteur) , Marie, Blavier (Auteur) , Jacques, Haustrate (Auteur) , Michel, Devèze (Auteur) , Albert, Marien (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE