Document parlementaire 32K0073-1944-1945

Proposition de loi portant épuration dans les corps constitués de l'Etat, les administrations centrales, provinciales et communales, l'enseignement, le clergé séculier, le Conseil des Mines et la Cour des Comptes.

	Fiche complète
	21/03/1945
Documents principaux	00/000-K0073/001-1944-1945 00/000-K0133/001-1944-1945
Document Chambre	32K0073 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/03/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/04/1945
Date d'envoi	18/04/1945
Auteur(s)	Gaston, Vande Wiele (Auteur) , François, Fischer (Auteur) , Albert, Marien (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Jules, Lesseliers (Auteur) , Louis, Baillon (Auteur) , Vincent, Cossée de Maulde (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
Document Chambre Document suivant	32K0133 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Janssens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Janssens, Charles
Calendrier	15/05/1945   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | DROIT PENAL | SURETE DE L'ETAT