Document parlementaire 32K0054-1939-1940

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts, réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1939 et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1938 et antérieurs et à l'exercice 1939.

Fiche complète
14/12/1939
Vote Chambre 14/03/1940
Vote Sénat 20/03/1940
Date de la loi 26/03/1940
Date moniteur 25/03/1940 | 26/03/1940 | 27/03/1940
Moniteur n° 85 | 86 | 87
Documents principaux 00/000-K0054/001-1939-1940
00/000-K0150/001-1939-1940
00/000-S0137/001-1939-1940
Document Chambre   32K0054
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/12/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/12/1939
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1940
Document Chambre
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  32K0150
RAPPORT
Date de dépôt 27/02/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat   32S0137
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1940
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Ronse (Auteur)
Date de fin 20/03/1940
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Leclercq, Edmond
Calendrier 07/02/1940   EN DISCUSSION
27/02/1940   EN DISCUSSION
27/02/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/03/1940   EN DISCUSSION
14/03/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/03/1940   EN DISCUSSION
20/03/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES