Document parlementaire 32K0053-0000-1939-1

Proposition de loi sur le statut linguistique pour le Congo et le Ruanda-Urundi.

	Fiche complète
	25/05/1939
Documents principaux	00/000-K0053/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0053 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1939
Date d'envoi	29/06/1939
Auteur(s)	Joannes, Seghers (Auteur) , Raymond, Tollenaere (Auteur) , Carolus, Lambrechts (Auteur) , Georgius, Vansteenland (Auteur) , Johannes, Timmermans (Auteur) , Ernest, Van den Berghe (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | LANGUES