Document parlementaire 32K0049-0000-1939-1

Proposition de loi modifiant la législation relative aux allocations familiales en faveur du personnel des institutions d'enseignement agréées et subsidiées.

	Fiche complète
	25/05/1939
Documents principaux	00/000-K0049/001-0000-1939-1 00/000-K0110/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0049 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/05/1939
Date d'envoi	31/05/1939
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur) , Jean, Merget (Auteur) , Oscar, Behogne (Auteur) , Damiaan, De Man (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
Document Chambre Document suivant	32K0110 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Mampaey (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Mampaey, Hubert
Calendrier	06/06/1939   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES