Document parlementaire 32K0047-1944-1945

Projet de loi complétant les lois coordonnées du 7 septembre 1939 et du 14 décembre 1944 donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires.

	Fiche complète
	15/02/1945
Vote Chambre	28/02/1945
Documents principaux	00/000-K0047/001-1944-1945 00/000-K0051/001-1944-1945 00/000-K0057/001-1944-1945 00/000-S0014/001-1944-1945 00/000-S0017/001-1944-1945
Document Chambre	32K0047 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/02/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/02/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	07-03-1945 : Projet retiré par le Gouvernement - Arrêté du Régent du 12-03-1945, Moniteur n° 73 du 14-03-1945
Date de fin	28/02/1945
Document Chambre Document suivant	32K0051 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Craeybeckx (Auteur) , Léo, Collard (Auteur) , Maurice, Masson (Auteur) , Charles, Janssen (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Fernand, Masquelier (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Max, Buset (Auteur) , Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Albert, Kluyskens (Auteur)
Commentaire	Article 2 réservé (Date de caducité : 09-01-1946) - Annexe (Amendements rejetés par la Commission)
Document Chambre Document suivant	32K0057 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	28/02/1945
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	François, Craeybeckx (Auteur) , Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Albert, Kluyskens (Auteur) , Edgar, Maes (Auteur) , Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Karel, Fransman (Auteur) , Emile, Brunet (Auteur)
Commentaire	Et Amendements proposés par la Commission - Et Amendements non admis par la Commission
Document Sénat	32S0014 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	32S0017 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Orban (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Orban, Maurice
Calendrier	16/02/1945   EN DISCUSSION 20/02/1945   EN DISCUSSION 21/02/1945   EN DISCUSSION 27/02/1945   EN DISCUSSION 28/02/1945   EN DISCUSSION 28/02/1945   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/02/1945   EN DISCUSSION 28/02/1945   EN DISCUSSION 28/02/1945   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1945   EN DISCUSSION 07/03/1945   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI