Document parlementaire 32K0041-1944-1945

Projet de loi tendant à modifier l'article 1er de l'arrêté-loi du 8 mai 1944 relatif aux fonctions publiques et l'article 2 de l'arrêté-loi du 24 août 1944 relatif au personnel dirigeant, administratif et enseignant des établissements d'instruction provinciaux, communaux ou des établissements d'instruction privés, subventionnés par les pouvoirs publics.

	Fiche complète
	06/02/1945
Vote Chambre	28/02/1945
Vote Sénat	07/03/1945
Date de la loi	10/03/1945
Date moniteur	23/03/1945
Moniteur n°	82
Documents principaux	00/000-K0041/001-1944-1945 00/000-K0048/001-1944-1945 00/000-K0049/001-1944-1945 00/000-S0016/001-1944-1945 00/000-S0018/001-1944-1945
Document Chambre	32K0041 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/02/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/02/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/02/1945
Document Chambre Document suivant	32K0048 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Damiaan, De Man (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0049 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/02/1945
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	32S0016 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/03/1945
Document Sénat Document suivant	32S0018 RAPPORT
Date de dépôt	06/03/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lodewijk-Jan, Rombaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	De Man, Damiaan
Calendrier	15/02/1945   EN DISCUSSION 15/02/1945   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/02/1945   EN DISCUSSION 28/02/1945   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/03/1945   EN DISCUSSION 07/03/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES