	Fiche complète
	16/05/1939
Documents principaux	00/000-K0038/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0038 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/05/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/06/1939
Date d'envoi	16/06/1939
Auteur(s)	Georges, Truffaut (Auteur) , Max, Buset (Auteur) , Léo, Collard (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRANSPORTS
Rapporteur	Horrent, Désiré
Calendrier	28/06/1939 EN DISCUSSION 16/04/1940 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| FORCE AERIENNE \| TRANSPORTS \| NAVIGATION AERIENNE