Document parlementaire 32K0038-0000-1939-1

Proposition de loi portant institution d'un Comité des fabrications aéronautiques.

Fiche complète
16/05/1939
Documents principaux 00/000-K0038/001-0000-1939-1
Document Chambre   32K0038
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/05/1939
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1939
Date d'envoi 16/06/1939
Auteur(s) Georges, Truffaut (Auteur)
, Max, Buset (Auteur)
, Léo, Collard (Auteur)
Date de caducité 09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRANSPORTS
Rapporteur Horrent, Désiré
Calendrier 28/06/1939   EN DISCUSSION
16/04/1940   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ARMEE | FORCE AERIENNE | TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE