Document parlementaire 32K0036-1939-1940

Projet de loi approuvant le compte de prévision de l'Office national pour l'achèvement de la jonction Nord-Midi pour l'année 1940.

	Fiche complète
	05/12/1939
Documents principaux	00/000-K0036/001-1939-1940
Document Chambre	32K0036 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1909
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRANSPORTS
Rapporteur	Van Glabbeke, Gustave
Calendrier	13/03/1940   EN DISCUSSION 19/03/1940   EN DISCUSSION 19/03/1940   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/10/1945   SANS OBJET
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | JONCTION NORD-MIDI