Document parlementaire 32K0035-1945-1946

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation à Robert-Stanley Daniels, David Ferdman, Bention Galanter, Stanislaw Gol, Lambertus Massot, Moses Silberman et Volco Skibinsky.

	Fiche complète
	12/12/1945
Documents principaux	00/000-K0035/001-1945-1946
Document Chambre	32K0035 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS