	Fiche complète
	06/12/1944
Documents principaux	00/000-K0020/001-1944-1945 00/000-K0081/001-1944-1945 00/000-K0086/001-1944-1945 00/000-K0093/001-1944-1945
Document Chambre	32K0020 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/12/1944
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1944
Date d'envoi	20/12/1944
Auteur(s)	François, Craeybeckx (Auteur) , Alfons, Vranckx (Auteur) , Léo, Collard (Auteur) , François, Sainte (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Léon, Meysmans (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
Document Chambre Document suivant	32K0081 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/03/1945
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur) , Jules, Blavier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0086 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/04/1945
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0093 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/04/1945
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Antoine, Delfosse (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/03/1945 EN DISCUSSION 14/03/1945 EN DISCUSSION 28/03/1945 EN DISCUSSION 25/04/1945 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	ENERGIE \| ELECTRICITE, GAZ