Document parlementaire 32K0016-1944-1945

Proposition de loi sur la nationalisation de l'industrie et du commerce d'armes et de munitions.

Fiche complète
28/11/1944
Documents principaux 00/000-K0016/001-1944-1945
00/000-K0094/001-1944-1945
00/000-K0104/001-1944-1945
00/000-K0125/001-1944-1945
Document Chambre   32K0016
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/11/1944
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/12/1944
Date d'envoi 06/12/1944
Auteur(s) François, Craeybeckx (Auteur)
, Alfons, Vranckx (Auteur)
, Georges, Bohy (Auteur)
, Melchior, Uytroever (Auteur)
, Eduard, Anseele (Auteur)
, François, Sainte (Auteur)
Date de caducité 09/01/1946
Document Chambre
Document suivant
  32K0094
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/04/1945
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Lucien, Cooremans (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  32K0104
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/04/1945
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Antoine, Delfosse (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  32K0125
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/05/1945
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Janssens (Auteur)
, Lucien, Cooremans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/03/1945   EN DISCUSSION
28/03/1945   EN DISCUSSION
25/04/1945   EN DISCUSSION
23/05/1945   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | ARMES ET MUNITIONS