Document parlementaire 31S0250-1937-1938

Rapport de la Commission des Finances sur diverses délibérations du Conseil des Ministres par application de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées et sur des dissentiments survenus entre la Cour des Comptes et divers Départements ministériels.

	Fiche complète
	19/07/1938
Vote Sénat	26/07/1938
Documents principaux	00/000-S0250/001-1937-1938
Document Sénat	31S0250 RAPPORT
Date de dépôt	19/07/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	26/07/1938
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/07/1938   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES | FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT