Document parlementaire 31S0231-1937-1938

Proposition de loi sur l'organisation des Classes moyennes. (Chambres des Métiers et Négoces - Association professionnelle - Règlement professionnel)

	Fiche complète
	06/07/1938
Documents principaux	00/000-S0231/001-1937-1938 00/000-S0226/001-1937-1938
Document Sénat	31S0231 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1938
Date d'envoi	07/07/1938
Auteur(s)	Cassian, Lohest (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Sénat Document suivant	31S0226 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Van Coillie (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE