Document parlementaire 31S0211-1936-1937

Proposition de loi complétant l'article 25 de la loi organique de l'enseignement primaire, sur l'application des peines disciplinaires aux instituteurs. (Procédures de révocation et de suspension)

	Fiche complète
	18/05/1937
Documents principaux	00/000-S0211/001-1936-1937 00/000-S0202/001-1936-1937
Document Sénat	31S0211 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/05/1937
Date d'envoi	20/05/1937
Auteur(s)	François, Olyff (Auteur) , Pierre, Diriken (Auteur) , Jules, Demarré (Auteur) , Laurentius, De Wilde (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Sénat Document suivant	31S0202 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Roosbroeck (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE