Document parlementaire 31S0132-1936-1937

Proposition de loi accordant une rente aux anciens combattants ressortissants d'Eupen-Malmédy. (Cantons de l'Est)

Fiche complète
23/02/1937
Documents principaux 00/000-S0132/001-1936-1937
00/000-S0129/001-1936-1937
00/000-S0209/001-1936-1937
Document Sénat   31S0132
PROPOSITION DE LOI
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/02/1937
Date d'envoi 24/02/1937
Auteur(s) Cassian, Lohest (Auteur)
, André, Simonis (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
Document Sénat
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  31S0129
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Nèves (Auteur)
Commentaire Rapport sur la recevabilité
Document Sénat
Document suivant
  31S0209
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Nèves (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | CANTONS DE L'EST