Document parlementaire 31S0106-1938-1939

Tableau des projets et des propositions de loi considérés comme non avenus par l'effet de la dissolution des Chambres, le 6 mars 1939 (Loi du 1er juillet 1893.)

Fiche complète
Documents principaux 00/000-S0106/001-1938-1939
Document Sénat   31S0106
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres DISSOLUTION | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI