Document parlementaire 31S0058-1938-1939

Projet de loi relatif à la composition du jury des examens d'admission à l'Ecole royale militaire.

	Fiche complète
	20/12/1938
Documents principaux	00/000-S0058/001-1938-1939
Document Sénat	31S0058 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/12/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ECOLE MILITAIRE