Document parlementaire 31S0035-0000-1936-1

Proposition de loi sur l'Organisation professionnelle des Métiers et Négoces. (Associations et fédérations professionnelles - Chambres des Métiers et Négoces - Cotisation)

Fiche complète
07/07/1936
Documents principaux 00/000-S0035/001-0000-1936-1
00/000-S0019/001-0000-1936-1
00/000-S0142/001-1937-1938
Document Sénat   31S0035
PROPOSITION DE LOI
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/07/1936
Date d'envoi 09/07/1936
Auteur(s) Fernand, Van Ackere (Auteur)
, Paul, Crokaert (Auteur)
, Florent, Beeckx (Auteur)
, Maurice, Servais (Auteur)
, Albert, de Spot (Auteur)
, Joseph, De Hasque (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
Document Sénat
Document suivant
  31S0019
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
Commentaire Rapport sur la recevabilité
Document Sénat
Document suivant
  31S0142
RAPPORT
Date de dépôt 07/04/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Cassian, Lohest (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | METIERS ET NEGOCES