Document parlementaire 31S0032-0000-1936-1

Proposition de loi relative au paiement du salaire des réquisitionnés. (... aux ouvriers soumis au travail forcé par l'occupant pendant la guerre 1914-1918)

Fiche complète
07/07/1936
Documents principaux 00/000-S0032/001-0000-1936-1
00/000-S0015/001-0000-1936-1
Document Sénat   31S0032
PROPOSITION DE LOI
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/07/1936
Date d'envoi 09/07/1936
Auteur(s) Hilaire, Gravez (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Barnich (Auteur)
Commentaire Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE | DEPORTES