Document parlementaire 31S0032-0000-1936-1

Proposition de loi relative au paiement du salaire des réquisitionnés. (... aux ouvriers soumis au travail forcé par l'occupant pendant la guerre 1914-1918)

	Fiche complète
	07/07/1936
Documents principaux	00/000-S0032/001-0000-1936-1 00/000-S0015/001-0000-1936-1
Document Sénat	31S0032 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/07/1936
Date d'envoi	09/07/1936
Auteur(s)	Hilaire, Gravez (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Sénat Document suivant	31S0015 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Barnich (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE | DEPORTES