Document parlementaire 31S0031-1938-1939

Proposition de loi créant une école normale de l'Etat à Hasselt.

	Fiche complète
	08/12/1938
Documents principaux	00/000-S0031/001-1938-1939 00/000-S0029/001-1938-1939
Document Sénat	31S0031 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/12/1938
Date d'envoi	13/12/1938
Auteur(s)	Jules, Demarré (Auteur) , François, Olyff (Auteur) , Pierre, Diriken (Auteur) , Arthur, Vanderpoorten (Auteur) , Léon, Matagne (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Sénat Document suivant	31S0029 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lodewijk-Jan, Rombaut (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE