Document parlementaire 31S0020-0000-1937

Projet de loi modifiant ou complétant différents articles de la législation sur les pensions militaires. (Observations de la Cour des Comptes - Redressement de certaines anomalies - Mettre fin aux dévergences d'interprétations)

Fiche complète
14/10/1937
Documents principaux 00/000-S0020/001-0000-1937
00/000-S0046/001-1938-1939
Document Sénat   31S0020
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/10/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Nèves (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES