Document parlementaire 31S0012-1936-1937

Proposition de loi abrogeant l'article 6 de l'arrêté royal du 11 août 1933 portant modification au régime des pensions militaires et des bonifications d'ancienneté.

	Fiche complète
	17/07/1936
Documents principaux	00/000-S0012/001-1936-1937 00/000-S0056/001-0000-1936-1 00/000-S0207/001-1936-1937
Document Sénat	31S0012 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/11/1936
Date d'envoi	17/11/1936
Auteur(s)	Raymond, Boon (Auteur) , Jean, Lekeux (Auteur) , Paul, De Mont (Auteur) , Paul, Misson (Auteur) , Louis, Rhodius (Auteur) , Gustave, de Schrynmaker de Dormael (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0056 RAPPORT
Date de dépôt	17/07/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
Document Sénat Document suivant	31S0207 RAPPORT
Date de dépôt	19/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Nèves (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/06/1937   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES