Document parlementaire 31K4-XXII-1937-1938

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1938.

Fiche complète
15/02/1938
Vote Chambre 16/12/1937
Vote Sénat 24/02/1938
Date de la loi 18/03/1938
Date moniteur 23/03/1938
Moniteur n° 82
Documents principaux 00/000-K4-XXII/001-1937-1938
00/000-K0048/001-1937-1938
00/000-S0100/001-1937-1938
Document Chambre   31K4-XXII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/12/1937
Document Chambre
Document suivant
  31K0048
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat   31S0100
RAPPORT
Date de dépôt 15/02/1938
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Clercq (Auteur)
Date de fin 24/02/1938
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Leclercq, Edmond
Calendrier 08/12/1937   EN DISCUSSION
08/12/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/12/1937   EN DISCUSSION
15/12/1937   EN DISCUSSION
16/12/1937   EN DISCUSSION
16/12/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/02/1938   EN DISCUSSION
24/02/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS