Document parlementaire 31K4-XXII-1936-1937

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1937.

Fiche complète
12/11/1936
Vote Chambre 26/11/1936
Vote Sénat 30/12/1936
Date de la loi 31/12/1936
Date moniteur 11/01/1937 | 12/01/1937
Moniteur n° 11 | 12
Documents principaux 00/000-K4-XXII/001-1936-1937
00/000-K0013/001-1936-1937
00/000-S0064/001-1936-1937
Document Chambre   31K4-XXII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/11/1936
Document Chambre
Document suivant
  31K0013
RAPPORT
Date de dépôt 12/11/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat   31S0064
RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1936
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Clercq (Auteur)
Date de fin 30/12/1936
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Heyman, Henri
Calendrier 13/10/1936   EN DISCUSSION
15/10/1936   EN DISCUSSION
15/10/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/11/1936   EN DISCUSSION
25/11/1936   EN DISCUSSION
26/11/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/12/1936   EN DISCUSSION
24/12/1936   EN DISCUSSION
30/12/1936   EN DISCUSSION
30/12/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS