Document parlementaire 31K4-XX-1937-1938

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1938.

	Fiche complète
	09/12/1937
Vote Chambre	16/12/1937
Vote Sénat	24/02/1938
Date de la loi	18/03/1938
Date moniteur	23/03/1938
Moniteur n°	82
Documents principaux	00/000-K4-XX/001-1937-1938 00/000-K0038/001-1937-1938 00/000-S0099/001-1937-1938
Document Chambre	31K4-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1937
Document Chambre Document suivant	31K0038 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Martel (Auteur)
Document Sénat	31S0099 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
Date de fin	24/02/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Martel, Joseph
Calendrier	20/10/1937   EN DISCUSSION 07/12/1937   EN DISCUSSION 08/12/1937   EN DISCUSSION 08/12/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1937   EN DISCUSSION 15/12/1937   EN DISCUSSION 16/12/1937   EN DISCUSSION 16/12/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/02/1938   EN DISCUSSION 24/02/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS