Document parlementaire 31K4-XVII-1938-1939

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1939.

Fiche complète
22/11/1938
Vote Chambre 08/12/1938
Vote Sénat 28/12/1938
Date de la loi 18/01/1939
Date moniteur 21/01/1939
Moniteur n° 21
Documents principaux 00/000-K4-XVII/001-1938-1939
00/000-K0022/001-1938-1939
00/000-K0032/001-1938-1939
00/000-S5-XVII/001-1938-1939
00/000-S0037/001-1938-1939
Document Chambre   31K4-XVII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/12/1938
Document Chambre
Document suivant
  31K0022
RAPPORT
Date de dépôt 22/11/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Janssen (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  31K0032
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/11/1938
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   31S5-XVII
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/12/1938
Document Sénat
Document suivant
  31S0037
RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Janssen, Charles
Calendrier 27/10/1938   EN DISCUSSION
03/11/1938   EN DISCUSSION
17/11/1938   EN DISCUSSION
22/11/1938   EN DISCUSSION
22/11/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/11/1938   EN DISCUSSION
30/11/1938   EN DISCUSSION
01/12/1938   EN DISCUSSION
07/12/1938   EN DISCUSSION
08/12/1938   EN DISCUSSION
08/12/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/12/1938   EN DISCUSSION
22/12/1938   EN DISCUSSION
27/12/1938   EN DISCUSSION
28/12/1938   EN DISCUSSION
28/12/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS