Document parlementaire 31K4-XVI-1937-1938

Budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1938.

Fiche complète
24/11/1937
Vote Chambre 17/02/1938
Vote Sénat 22/12/1937
Date de la loi 25/02/1938
Date moniteur 05/03/1938
Moniteur n° 64
Documents principaux 00/000-S5-XVI/001-1937-1938
00/000-S0012/001-1937-1938
00/000-K4-XVI/001-1937-1938
00/000-K0095/001-1937-1938
Document Sénat   31S5-XVI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1937
Document Sénat
Document suivant
  31S0012
RAPPORT
Date de dépôt 24/11/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Demets (Auteur)
Document Chambre   31K4-XVI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/12/1937
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 23/12/1937
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/02/1938
Document Chambre
Document suivant
  31K0095
RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hyacinthe, Housiaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Housiaux, Hyacinthe
Calendrier 13/01/1938   EN DISCUSSION
20/01/1938   EN DISCUSSION
20/01/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/02/1938   EN DISCUSSION
17/02/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/12/1937   EN DISCUSSION
22/12/1937   EN DISCUSSION
22/12/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS