	Fiche complète
	24/11/1937
Vote Chambre	17/02/1938
Vote Sénat	22/12/1937
Date de la loi	25/02/1938
Date moniteur	05/03/1938
Moniteur n°	64
Documents principaux	00/000-S5-XVI/001-1937-1938 00/000-S0012/001-1937-1938 00/000-K4-XVI/001-1937-1938 00/000-K0095/001-1937-1938
Document Sénat	31S5-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1937
Document Sénat Document suivant	31S0012 RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Document Chambre	31K4-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/12/1937
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	23/12/1937
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/02/1938
Document Chambre Document suivant	31K0095 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, Housiaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Housiaux, Hyacinthe
Calendrier	13/01/1938 EN DISCUSSION 20/01/1938 EN DISCUSSION 20/01/1938 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/02/1938 EN DISCUSSION 17/02/1938 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1937 EN DISCUSSION 22/12/1937 EN DISCUSSION 22/12/1937 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS