	Fiche complète
	23/11/1938
Vote Chambre	08/12/1938
Vote Sénat	28/12/1938
Date de la loi	18/01/1939
Date moniteur	28/01/1939
Moniteur n°	28
Documents principaux	00/000-K4-XIX/001-1938-1939 00/000-K0025/001-1938-1939 00/000-S5-XIX/001-1938-1939 00/000-S0038/001-1938-1939
Document Chambre	31K4-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1938
Document Chambre Document suivant	31K0025 RAPPORT
Date de dépôt	23/11/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat	31S5-XIX PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/12/1938
Document Sénat Document suivant	31S0038 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	22/11/1938 EN DISCUSSION 22/11/1938 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/11/1938 EN DISCUSSION 30/11/1938 EN DISCUSSION 01/12/1938 EN DISCUSSION 07/12/1938 EN DISCUSSION 08/12/1938 EN DISCUSSION 08/12/1938 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1938 EN DISCUSSION 22/12/1938 EN DISCUSSION 27/12/1938 EN DISCUSSION 28/12/1938 EN DISCUSSION 28/12/1938 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS