	Fiche complète
	25/01/1938
Vote Chambre	12/04/1938
Vote Sénat	15/02/1938
Date de la loi	18/04/1938
Date moniteur	03/06/1938
Moniteur n°	154
Documents principaux	00/000-S5-XIV/001-1937-1938 00/000-S0072/001-1937-1938 00/000-K4-XIV/001-1937-1938 00/000-K0138/001-1937-1938
Document Sénat	31S5-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/02/1938
Document Sénat Document suivant	31S0072 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Godding (Auteur)
Document Chambre	31K4-XIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/02/1938
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	15/02/1938
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/04/1938
Document Chambre Document suivant	31K0138 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	24/02/1938 EN DISCUSSION 24/02/1938 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/04/1938 EN DISCUSSION 12/04/1938 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/02/1938 EN DISCUSSION 15/02/1938 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS