Document parlementaire 31K4-XIII-1938-1939

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1939.

	Fiche complète
	16/11/1938
Vote Chambre	23/05/1939
Vote Sénat	13/12/1938
Date de la loi	02/06/1939
Date moniteur	11/06/1939
Moniteur n°	162
Documents principaux	00/000-S5-XIII/001-1938-1939 00/000-S0010/001-1938-1939 00/000-S0019/001-1938-1939 00/000-S0020/001-1938-1939 00/000-K4-XIII/001-1938-1939 00/000-K0026/001-0000-1939-1
Document Sénat	31S5-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1938
Document Sénat Document suivant	31S0010 RAPPORT
Date de dépôt	16/11/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0019 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0020 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	31K4-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/12/1938
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/12/1938
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/05/1939
Document Chambre Document suivant	32K0026 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Ernest (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Ernest, Victor
Calendrier	20/12/1938   EN DISCUSSION 18/01/1939   EN DISCUSSION 31/01/1939   EN DISCUSSION 04/05/1939   EN DISCUSSION 09/05/1939   EN DISCUSSION 09/05/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/05/1939   EN DISCUSSION 23/05/1939   EN DISCUSSION 23/05/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/11/1938   EN DISCUSSION 01/12/1938   EN DISCUSSION 07/12/1938   EN DISCUSSION 08/12/1938   EN DISCUSSION 13/12/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS