Document parlementaire 31K4-XIII-1937-1938

Budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1938.

Fiche complète
27/01/1938
Vote Chambre 17/03/1938
Vote Sénat 15/02/1938
Date de la loi 23/03/1938
Date moniteur 28/03/1938 | 29/03/1938
Moniteur n° 87 | 88
Documents principaux 00/000-S5-XIII/001-1937-1938
00/000-S0078/001-1937-1938
00/000-K4-XIII/001-1937-1938
00/000-K0128/001-1937-1938
Document Sénat   31S5-XIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/02/1938
Document Sénat
Document suivant
  31S0078
RAPPORT
Date de dépôt 27/01/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, De Clercq (Auteur)
Document Chambre   31K4-XIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/02/1938
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 15/02/1938
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/03/1938
Document Chambre
Document suivant
  31K0128
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Achille, Van Acker (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Van Acker, Achille
Calendrier 16/02/1938   EN DISCUSSION
24/02/1938   EN DISCUSSION
24/02/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/03/1938   EN DISCUSSION
08/03/1938   EN DISCUSSION
09/03/1938   EN DISCUSSION
10/03/1938   EN DISCUSSION
17/03/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/02/1938   EN DISCUSSION
03/02/1938   EN DISCUSSION
08/02/1938   EN DISCUSSION
09/02/1938   EN DISCUSSION
10/02/1938   EN DISCUSSION
15/02/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS