	Fiche complète
	07/12/1937
Vote Chambre	20/01/1938
Vote Sénat	08/03/1938
Date de la loi	25/03/1938
Date moniteur	30/03/1938
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1937-1938 00/000-K0033/001-1937-1938 00/000-S5-XII/001-1937-1938 00/000-S0104/001-1937-1938
Document Chambre	31K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/01/1938
Document Chambre Document suivant	31K0033 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Achille, Van Acker (Auteur)
Document Sénat	31S5-XII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/03/1938
Document Sénat Document suivant	31S0104 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Van Coillie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Acker, Achille
Calendrier	14/10/1937 EN DISCUSSION 07/12/1937 EN DISCUSSION 07/12/1937 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/01/1938 EN DISCUSSION 18/01/1938 EN DISCUSSION 19/01/1938 EN DISCUSSION 20/01/1938 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/02/1938 EN DISCUSSION 01/03/1938 EN DISCUSSION 02/03/1938 EN DISCUSSION 03/03/1938 EN DISCUSSION 08/03/1938 EN DISCUSSION 08/03/1938 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS