Document parlementaire 31K4-XI-1936-1937

Budget du Ministère des Travaux publics et de la Résorption du Chômage pour l'exercice 1937.

	Fiche complète
	19/11/1936
Vote Chambre	16/12/1936
Vote Sénat	17/03/1937
Date de la loi	26/03/1937
Date moniteur	24/04/1937
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1936-1937 00/000-K0027/001-1936-1937 00/000-K0038/001-1936-1937 00/000-K0060/001-1936-1937 00/000-K0068/001-1936-1937 00/000-S5-XI/001-1936-1937 00/000-S0088/001-1936-1937
Document Chambre	31K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1936
Document Chambre Document suivant	31K0027 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Hubin (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0038 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/11/1936
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0060 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0068 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	31S5-XI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/03/1937
Document Sénat Document suivant	31S0088 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Van Belle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Hubin, Georges
Calendrier	14/10/1936   EN DISCUSSION 17/11/1936   EN DISCUSSION 17/11/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/12/1936   EN DISCUSSION 10/12/1936   EN DISCUSSION 16/12/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/03/1937   EN DISCUSSION 11/03/1937   EN DISCUSSION 16/03/1937   EN DISCUSSION 17/03/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS