	Fiche complète
	24/12/1936
Vote Chambre	18/03/1937
Vote Sénat	18/02/1937
Date de la loi	25/03/1937
Date moniteur	12/05/1937
Moniteur n°	132
Documents principaux	00/000-S5-VIII/001-1936-1937 00/000-S0046/001-1936-1937 00/000-K4-VIII/001-1936-1937 00/000-K0161/001-1936-1937
Document Sénat	31S5-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/02/1937
Document Sénat Document suivant	31S0046 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marius, Renard (Auteur)
Document Chambre	31K4-VIII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/02/1937
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/03/1937
Document Chambre Document suivant	31K0161 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, De Jaegher (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Rapporteur	De Jaegher, Charles
Calendrier	24/02/1937 EN DISCUSSION 04/03/1937 EN DISCUSSION 04/03/1937 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/03/1937 EN DISCUSSION 18/03/1937 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/02/1937 EN DISCUSSION 16/02/1937 EN DISCUSSION 17/02/1937 EN DISCUSSION 18/02/1937 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS