Document parlementaire 31K4-VII-1938-1939

Budget du Ministère de l'Intérieur et de la Santé publique pour l'exercice 1939.

Fiche complète
30/11/1938
Vote Chambre 06/06/1939
Vote Sénat 22/12/1938
Date de la loi 13/06/1939
Date moniteur 21/06/1939
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-S5-VII/001-1938-1939
00/000-S0019/001-1938-1939
00/000-S0026/001-1938-1939
00/000-S0049/001-1938-1939
00/000-K4-VII/001-1938-1939
00/000-K0027/001-0000-1939-1
00/000-K0040/001-0000-1939-1
Document Sénat   31S5-VII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1938
Document Sénat
Document suivant
  31S0019
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  31S0026
RAPPORT
Date de dépôt 30/11/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
Commentaire Section A : Intérieur
Document Sénat
Document suivant
  31S0049
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marius, Renard (Auteur)
Commentaire Section B : Santé publique
Document Chambre   31K4-VII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/12/1938
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 23/12/1938
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/06/1939
Document Chambre
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  32K0027
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, De Jaegher (Auteur)
Commentaire B. Section de la Santé publique
Document Chambre
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  32K0040
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Damiaan, De Man (Auteur)
Commentaire A. Section de l'Intérieur
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur De Man, Damiaan
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Rapporteur De Jaegher, Charles
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/05/1939   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/05/1939   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/05/1939   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/06/1939   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/12/1938   EN DISCUSSION
14/12/1938   EN DISCUSSION
15/12/1938   EN DISCUSSION
20/12/1938   EN DISCUSSION
21/12/1938   EN DISCUSSION
22/12/1938   EN DISCUSSION
22/12/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS