Document parlementaire 31K4-VII-1936-1937

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1937.

	Fiche complète
	17/11/1936
Vote Chambre	26/11/1936
Vote Sénat	23/12/1936
Date de la loi	28/12/1936
Date moniteur	09/01/1937
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-K4-VII/001-1936-1937 00/000-K0007/001-1936-1937 00/000-K0022/001-1936-1937 00/000-S5-VII/001-1936-1937 00/000-S0047/001-1936-1937
Document Chambre	31K4-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/11/1936
Document Chambre Document suivant	31K0007 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Damiaan, De Man (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0022 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/11/1936
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	31S5-VII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1936
Document Sénat Document suivant	31S0047 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Man, Damiaan
Calendrier	13/10/1936   EN DISCUSSION 18/11/1936   EN DISCUSSION 18/11/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/11/1936   EN DISCUSSION 18/11/1936   EN DISCUSSION 26/11/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/12/1936   EN DISCUSSION 22/12/1936   EN DISCUSSION 23/12/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS