Document parlementaire 31K4-V-1937-1938

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1938.

	Fiche complète
	19/01/1938
Vote Chambre	03/02/1938
Vote Sénat	05/04/1938
Date de la loi	13/05/1938
Date moniteur	21/05/1938
Moniteur n°	141
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1937-1938 00/000-K0090/001-1937-1938 00/000-K0102/001-1937-1938 00/000-K0103/001-1937-1938 00/000-S5-V/001-1937-1938 00/000-S0115/001-1937-1938
Document Chambre	31K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/02/1938
Document Chambre Document suivant	31K0090 RAPPORT
Date de dépôt	19/01/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Jennissen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0102 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0103 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/02/1938
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	31S5-V PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/04/1938
Document Sénat Document suivant	31S0115 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Hanquet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Jennissen, Emile
Calendrier	14/10/1937   EN DISCUSSION 19/01/1938   EN DISCUSSION 19/01/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/01/1938   EN DISCUSSION 27/01/1938   EN DISCUSSION 02/02/1938   EN DISCUSSION 03/02/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/03/1938   EN DISCUSSION 29/03/1938   EN DISCUSSION 30/03/1938   EN DISCUSSION 05/04/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS