Document parlementaire 31K4-IX-1936-1937

Budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1937.

	Fiche complète
	26/11/1936
Vote Chambre	18/03/1937
Vote Sénat	09/12/1936
Date de la loi	25/03/1937
Date moniteur	02/04/1937
Moniteur n°	92
Documents principaux	00/000-S5-IX/001-1936-1937 00/000-S0034/001-1936-1937 00/000-S0038/001-1936-1937 00/000-S0041/001-1936-1937 00/000-K4-IX/001-1936-1937 00/000-K0092/001-1936-1937
Document Sénat	31S5-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1936
Document Sénat Document suivant	31S0034 RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Matagne (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0038 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0041 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	31K4-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/12/1936
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/12/1936
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/03/1937
Document Chambre Document suivant	31K0092 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Piérard, Louis
Calendrier	16/12/1936   EN DISCUSSION 17/12/1936   EN DISCUSSION 22/12/1936   EN DISCUSSION 22/12/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/03/1937   EN DISCUSSION 04/03/1937   EN DISCUSSION 18/03/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/12/1936   EN DISCUSSION 08/12/1936   EN DISCUSSION 09/12/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS