	Fiche complète
	17/02/1938
Vote Chambre	12/04/1938
Vote Sénat	11/05/1938
Date de la loi	27/05/1938
Date moniteur	01/06/1938
Moniteur n°	152
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1937-1938 00/000-K0118/001-1937-1938 00/000-K0119/001-1937-1938 00/000-S5-IV/001-1937-1938 00/000-S0152/001-1937-1938
Document Chambre	31K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Hoen
Date de fin	12/04/1938
Document Chambre Document suivant	31K0118 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Hoen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0119 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/02/1938
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	31S5-IV PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/05/1938
Document Sénat Document suivant	31S0152 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Hoen, Jules
Calendrier	19/01/1938 EN DISCUSSION 16/02/1938 EN DISCUSSION 16/02/1938 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/04/1938 EN DISCUSSION 12/04/1938 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/05/1938 EN DISCUSSION 11/05/1938 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS