Document parlementaire 31K4-IV-1936-1937

Budget des Dotations pour l'exercice 1937.

	Fiche complète
	01/12/1936
Vote Chambre	16/12/1936
Vote Sénat	30/12/1936
Date de la loi	31/12/1936
Date moniteur	01/02/1937 | 02/02/1937
Moniteur n°	32 | 33
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1936-1937 00/000-K0053/001-1936-1937 00/000-S5-IV/001-1936-1937 00/000-S0078/001-1936-1937
Document Chambre	31K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1936
Document Chambre Document suivant	31K0053 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat	31S5-IV PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/12/1936
Document Sénat Document suivant	31S0078 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	26/11/1936   EN DISCUSSION 26/11/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/12/1936   EN DISCUSSION 16/12/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1936   EN DISCUSSION 24/12/1936   EN DISCUSSION 30/12/1936   EN DISCUSSION 30/12/1936   ADOPTE
Incident	16/12/1936   COMITE SECRET
Mots-clés libres	BUDGETS