Document parlementaire 31K4-II-1938-1939

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1939.

Fiche complète
22/11/1938
Vote Chambre 08/12/1938
Vote Sénat 11/05/1939
Date de la loi 13/05/1939
Date moniteur 24/05/1939
Moniteur n° 144
Documents principaux 00/000-K4-II/001-1938-1939
00/000-K0021/001-1938-1939
00/000-K0026/001-1938-1939
00/000-S5-II/001-1938-1939
00/000-S0013/001-0000-1939-1
Document Chambre   31K4-II
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/12/1938
Document Chambre
Document suivant
  31K0021
RAPPORT
Date de dépôt 22/11/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Janssen (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  31K0026
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/11/1938
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   31S5-II
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/05/1939
Document Sénat
Document suivant
  32S0013
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lucien, Beauduin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Janssen, Charles
Calendrier 27/10/1938   EN DISCUSSION
03/11/1938   EN DISCUSSION
17/11/1938   EN DISCUSSION
22/11/1938   EN DISCUSSION
22/11/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/11/1938   EN DISCUSSION
30/11/1938   EN DISCUSSION
01/12/1938   EN DISCUSSION
07/12/1938   EN DISCUSSION
08/12/1938   EN DISCUSSION
08/12/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/05/1939   EN DISCUSSION
11/05/1939   EN DISCUSSION
11/05/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS