Document parlementaire 31K4-I-1937-1938

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1938.

	Fiche complète
	09/12/1937
Vote Chambre	16/12/1937
Vote Sénat	23/12/1937
Date de la loi	24/12/1937
Date moniteur	31/12/1937
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1937-1938 00/000-K0037/001-1937-1938 00/000-S0041/001-1937-1938
Document Chambre	31K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1937
Document Chambre Document suivant	31K0037 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Max, Buset (Auteur)
Document Sénat	31S0041 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Barnich (Auteur)
Date de fin	23/12/1937
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Buset, Max
Calendrier	06/10/1937   EN DISCUSSION 13/10/1937   EN DISCUSSION 20/10/1937   EN DISCUSSION 07/12/1937   EN DISCUSSION 08/12/1937   EN DISCUSSION 08/12/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1937   EN DISCUSSION 15/12/1937   EN DISCUSSION 16/12/1937   EN DISCUSSION 16/12/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1937   EN DISCUSSION 23/12/1937   EN DISCUSSION 23/12/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS